La période que nous venons de connaitre a été inédite pour nos économies et le choc d’une ampleur sans précédent. La France a ainsi vu son PIB se contracter de 7,9% en 2020 (Source Insee), ce qui a à la fois occasionné une hausse de 12% de la dette des sociétés (+220 Md€), mais aussi de leurs trésoreries : les aide, prêts, et autres PGE, ont permis aux entreprises d’augmenter en moyenne leur trésorerie de plus de 200 md€ (+28,6%) (Source Banque de France). Même si les difficultés persistent et que bon nombre de sociétés souffrent de la crise, bon nombre de sociétés détiennent donc une trésorerie importante, qu’il est nécessaire de valoriser. Quels leviers utiliser ?
Une possibilité est d’utiliser un contrat de capitalisation, afin de construire une allocation pertinente, tout en bénéficiant d'une fiscalité bien spécifique pendant la vie du contrat et au moment du rachat.
Cette enveloppe sous gestion permet à la société d’accéder à de nombreux supports d’investissement. Ces supports, plus ou moins dynamiques, permettent d’investir sur différents secteurs d’activités ou zones géographiques. Une trésorerie d’entreprise gérée à moyen terme pourra bénéficier d’une allocation d’actifs, composée de supports à garantis en capital (fonds en euros) ou comportant un risque de perte en capital mais bénéficiant d’un potentiel de rendement plus important (unités de compte).
Le contrat de capitalisation est fiscalisé annuellement sur la base d'un rendement forfaitairement fixé à 105% du Taux moyen d'emprunts d'Etat (ou TME), un taux figé au moment de la souscription, pendant toute la durée de vie du contrat). Cette taxation forfaitaire est décorrélée de l'évolution réelle du contrat.
Le contrat de capitalisation prend tout son sens lorsqu’il est combiné avec un TME négatif au moment de la souscription : cette mécanique permet de constituer des charges utiles pour l’entreprise.
En cas de souscription d’un contrat de capitalisation avec un TME négatif, l’assiette taxable annuelle du contrat devient négative. La société à l’IS aura alors la possibilité de faire passer cette assiette négative en provision pour dépréciation au niveau de son bilan comptable. Lorsque la valeur d'un actif diminue de manière provisoire, une provision correspondante était constituée. Ces provisions sont appelées dépréciations, car les provisions sont enregistrées au passif du bilan, et non à son actif. Ces dépréciations peuvent concerner des titres financiers dont la valeur a baissé.
Cette provision constitue finalement une charge déductible, permettant à la société de réduire son résultat opérationnel. De plus, l’application d’un taux négatif ou nul permet d’éviter toute fiscalité pendant la vie du contrat. Par conséquent, la capitalisation est favorisée sur le long terme. Cette mécanique permet, in fine, de dynamiser une trésorerie excédentaire, tout en allégeant la pression fiscale de la société.
Au moment du rachat du contrat, le gain réel est alors constaté et sera imposé après déduction du montant des intérêts forfaitaires déjà imposés.
Cette mécanique est une occasion de rappeler que chez Vertigo by ID, nous apportons une expertise solide et un accompagnement personnalisé aux chefs d'entreprise sur la gestion de leur patrimoine professionnel et personnel.
Pour en savoir plus et bénéficier d’un conseil personnalisé, vous pouvez nous contacter via sabine.lenaerts@idpatrimoine.com